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    Le site internet www.roulerhybride.fr (le Site) est édité par la société TOYOTA FRANCE,

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    La politique de confidentialité du Site doit toujours être lue conjointement à la Politique générale de confidentialité et de protection des données à caractère personnel de TOYOTA FRANCE en vigueur vigueur sur www.toyota.fr/vosdroits, au sein de laquelle sont détaillées les modalités générales se rapportant à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

     

    1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

    1.1 Accès au Site

    L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et consulter le Site.

    L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données.

    L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, son système d’information et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus.

    L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au Site.

     

    1.2. Qualité des informations

    TOYOTA FRANCE s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et précises.

    Les informations diffusées sur ce Site sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

    TOYOTA FRANCE ne peut en effet garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation, la pertinence ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

     

    TOYOTA FRANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce Site.

    Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leurs conditions d’utilisation.

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    1.3. Disponibilité du Site

    TOYOTA FRANCE se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente le fonctionnement de tout ou partie du Site, sans préavis, aux fins de maintenance ou autre, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

     

    1.4. Propriété intellectuelle

    1.4.1. Général

    Le Site, les composantes de celui-ci (photographies, contenu, images, marques, vidéos, extraits sonores, slogans, données, métadonnées, logos, graphismes, textes, programmes informatiques, etc.) ainsi que, sauf mention contraire, toutes les informations qu’il contient sont la propriété exclusive de TOYOTA FRANCE (et le cas échéant de ses partenaires) et font l’objet d’une protection légale à divers titres tels que notamment les droits d’auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, droit des bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

    La reproduction et l’utilisation de ces éléments sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement privé à fins non commerciales, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de l’indication de la source de ces éléments.

    Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’Utilisateur.

    Excepté les cas mentionnés au présent article, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l’autorisation expresse de TOYOTA FRANCE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2, L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    1.4.2. Signes distinctifs

    Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce Site sont la propriété de TOYOTA FRANCE.

    Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de TOYOTA FRANCE.

     

    1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    2.1. Que collectons-nous comme informations et comment les utilisons-nous ?

    Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à TOYOTA FRANCE. Nous recueillons deux types d’informations concernant les utilisateurs du Site :

    – Une donnée à caractère personnelle : votre adresse e-mail.

    – Les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur le site, les pages auxquelles ils accèdent, etc.).

    La collecte, la conservation et l’utilisation de la donnée à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous est utiles pour vous contacter,  par courrier électronique.

    Seule la Marque TOYOTA FRANCE, c’est-à-dire les Concessionnaires/Réparateurs Toyota Agréés, TOYOTA France, Toyota Motor Europe, Toyota Assurance (Toyota Insurance Management Limited) et Toyota France Financement (Toyota Financial Services) peut vous contacter dans ce cadre.

    Nous vous garantissons que votre consentement ne sera jamais utilisé pour vous envoyer des courriers électroniques indésirables (spams) ou vous adresser des communications en très grande quantité.

    Toute donnée personnelle à caractère personnelle que vous fournissez à TOYOTA FRANCE par l’intermédiaire du site est utilisée uniquement par TOYOTA FRANCE pour améliorer ses services, y compris le marketing. TOYOTA FRANCE s’efforce de garantir la collecte, la transmission et l’enregistrement sécurisés des données personnelles selon la nature de ces données et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données.

     

    2.2. Finalité et base juridique du traitement

    Dans le cadre du traitement objet de la présente Déclaration, nous traitons la donnée à caractère personnel que vous nous communiquez sur les bases légales spécifiées ci-dessous et pour les finalités suivantes :

    – Pour vous informer des offres concernant les produits et services TOYOTA FRANCE susceptibles de vous intéresser.

    – Pour vous envoyer des informations concernant les événements que nous organisons.

    – Pour vous contacter dans le cadre de la réalisation et du suivi d’enquêtes afin que vous puissiez nous indiquer ce que vous attendez de notre Marque.

     

    2.3. Transmettons-nous les informations à des tiers ?

    TOYOTA FRANCE s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe dans l’Union Européenne, sauf dans les cas éventuellement requis par la Loi.

    Vos données à caractère personnel seront conservées dans les bases de données du département marketing hébergées sur une base de données en Europe.

     

    2.4. Vos droits

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez en permanence du droit d’accès, de rectification et d’objection à l’utilisation de vos données personnelles, en écrivant à l’adresse suivante : TOYOTA FRANCE, 20 Boulevard de la République – 92420 Vaucresson.

     

    Dernière mise à jour : janvier 2019

     

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